Règlement

Article 1: Objet du contrat

Les présentes conditions générales de location ont pour objet de déterminer les modalités de location de Quads, Buggys, Bateaux, Paddles, Vélos (ci-après dénommés « Véhicules » et les éventuels accessoires (ci-après dénommés les « Accessoires ») par l’intermédiaire d’un contrat de location conclu entre B2E location, Activités Fun 34 (ci-après dénommée « BE2 location », « Activités fun 34 » ou le « Loueur ») et le client (ci-après dénommé le « Locataire »).

Article 2 : Le locataire

Afin de bénéficier du contrat de location, le signataire doit obligatoirement être majeur, se déclarer apte à la pratique de buggy, quad,bateau, paddle et n’avoir aucune contre-indication médicale.

D’autres personne que le Locataire peuvent être autorisées à utiliser le/les « « « à condition que leur identité soit précisément indiquée au contrat de location, et qu’elles répondent aux mêmes conditions que le Locataire, y compris en cas d’enfants mineurs, et dont le responsable légal est le signataire du contrat.

Hormis le Locataire et les éventuels utilisateurs agrées, personne n’est autorisé à utiliser les Véhicules et Accessoires.

Article 3: Modalités de locations : réservation, paiement, tarifs, durée, caution, disponibilité, accompagnement

A : Réservations

Le Locataire peut procéder à des réservations via le site internet www.activitesfun-34.com , sur le point de Location, ou par téléphone.
Dans le cas d’une réservation en ligne, le locataire pourra payer son panier en ligne par CB.

En cas d’annulation:

-48 heures avant le début de la location, B2E Location se réserve le droit de réclamer des frais d’annulation d’un montant de 30% du montant global de la réservation.

-La veille du début de la location, B2E Location se réserve le droit de réclamer des frais d’annulation d’un montant de 50% du montant global de la réservation.

-Le jour de la location, B2E Location se réserve le droit de réclamer des frais d’annulation d’un montant de 100% du montant global de la réservation.
Les frais d’annulation ne seront pas versés lorsque l’annulation est causée par la maladie dument justifié du Locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (tempête de pluie ou de neige).

Dans le cas d’un paiement en ligne, le remboursement se fera directement auprès du Loueur, après contrôle de conformité avec les conditions citées ci-dessus.

B: Modalités de location/paiement/Mode de règlement :

Le Locataire se rend sur un point de location dédié et procède à la souscription d’un contrat de location dans lequel il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de location et de les accepter.

Lors de la signature du contrat, le Locataire remet les documents justificatifs nécessaires (permis de conduire en cours de validité) et procède à la remise d’une caution (voir ci-après).

Le paiement de la location (ci-après la « Location ») s’effectue en amont lors de la réservation en ligne ou au près du Loueur directement, au moment de la réservation.

Au moment de la remise des Véhicules et des Accessoires, un état des lieux sera effectué et signé contradictoirement entre B2E Location et le Locataire.

C: Tarifs

B2E Location met à la disposition du Locataire un ou plusieurs Véhicules ainsi que leurs accessoires dans les conditions tarifaires en vigueur au jour de la signature du contrat de location. Ces tarifs sont décrits sur le site internet www.activitesfun-34.com ou en point de Location dédié et selon des plages horaires définies.

Les tarifs de Location sont susceptibles de modification.

D: Durée de location / restitution

Le Locataire doit restituer le/les Véhicules et les Accessoires au point de départ, aux date et heure prévues indiquées sur le contrat de location. Si le Locataire souhaite prolonger la durée de location et modifier cette date, il doit en informer B2E Location et obtenir préalablement son accord.

Aucun remboursement ne sera effectué si le Locataire restitue le/les Véhicules et les Accessoires avant la date et heure de fin de location prévue.
Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif de deux heures de location par heure de retard.

Le matériel doit être restitué en état de fonctionnement et dans un état de propreté correct. B2E Location se réserve le droit d’appliquer le barème des réparations et entretiens en annexe.

E: Caution / Dépôt de garantie

En garantie de la bonne exécution de ses obligations par le Locataire, ce dernier doit verser une caution à B2E Location d’un montant de 100€ par Paddle, de 450€ par buggy électrique et le quad 125cm3 et 600€ par buggy thermique et le quad 300cm3, par empreinte bancaire.

Cette caution n’est pas encaissé durant la durée de location.

A la restitution des Biens Loués, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus article 7.
De convention expresse, le dépôt de garantie est attribué à B2E Location en toute propriété à concurrence des sommes dues par le Locataire à B2E Location dans le cas où le Locataire ne réglerait pas à son échéance une quelconque somme due à B2E Location.

Le Locataire autorise le Loueur à prélever sur la caution les sommes dues :

  • au nom de la société
  • en réparation des dégradations et vol
  • à titre d’indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués.

Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre de locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

F: Disponibilité

Pour vous assurer une meilleure

G: Accompagnement

Article 4 : Etat des Véhicules et Accessoires, entretien et réparation

Le Locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le Locataire s’engage à restituer les Biens Loués dans l’état dans lesquels il les a loués.

Les pneus sont en bon état. En cas de grosse détérioration de l’un d’eux, B2E Location se réserve le droit de faire une déduction de la caution.

Tout dommage ou réserve, à la mise à disposition ou à la restitution du/des Véhicules et des Accessoires doit être mentionné sur le contrat de location.

L’entretien courant des Véhicules tel qu’ils sont prévus selon les prescriptions d’entretien du constructeur est effectué par B2E Location. Les réparations, échanges de pièces ou fournitures et/ou accessoires résultant d’une négligence ou d’une faute du Locataire ou des éventuels utilisateurs agrées demeurent toujours à la charge du Locataire.

En cas d’immobilisation, le/les Véhicules et Accessoires seront alors ramenés au point de Location dédié, par les sois du Locataire et à ses frais qui comprendront les frais d’enlèvement, de transport.

La Location continuant dans ce cas à courir normalement et toutes les obligations subséquentes du Locataire demeurant en vigueur.

Article 5: Conditions d'utilisations du/des Véhicules et Accessoires

A compter de la mise à disposition du/des Véhicules et des Accessoires, le Locataire en a la garde et en est seul responsable ainsi que des conséquences pouvant résulter de son/leur utilisation.

Le Locataire est seul responsable des infractions au Code de la Route ayant trait à la conduite ou à la garde du/des Véhicules et des Accessoires, ou de toute autre infraction à des dispositions législatives, fiscales et réglementaires en vigueur, commises pendant la durée du contrat.

Le Locataire est responsable des amendes, procès-verbaux et contraventions et s’engage à en rembourser le montant à B2E Location si celui-ci était amené à en faire l’avance.

En cas d’intervention de B2E Location dans le paiement de ces amendes, contraventions ou PV, facturera au Locataire un montant forfaitaire de 25 Euros par intervention au titre de frais de dossier.

Le Locataire s’engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration, le vol ou la soustraction frauduleuse du/des Véhicules et les Accessoires est/sont stationnement.

Le Locataire utilise le/les Véhicules et Accessoires en bon père de famille et en prenant toutes les précautions que B2E Location est en droit d’attendre.

Le Locataire reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la prise en main du Véhicule.

Le Locataire s’engage à ne transporter personne sur le porte bagage.

Le Locataire s’engage à ne rien modifier ou adjoindre aux Véhicules et aux Accessoires.

Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance du fait que B2E Location fournit des casques et gants pour chaque quad loué, ainsi que B2E Location fournit des gilets de sécurité pour les mineurs pour chaque paddle loué et conseille très fortement aux adultes le port du gilet de sécurité, pour des raisons de sécurité.

Le/les Véhicules et Accessoires ne doit/devront pas être utilisé(s) de façon anormale, notamment:

  • en dehors des routes ;
  • pour le transport de passagers à titre onéreux ;
  • pour la sous-location ;
  • pour le remorquage ou la traction de tout objet ;
  • pour le transport de matières inflammables, explosives, corrosives, comburantes, radioactives ou source de rayonnements ionisants

Le/les Véhicules et Accessoires devront être restitués dans le même état de marche et d’aspect que lors de leur mise à dispositions, avec les pneumatiques en bon état. A défaut, les éventuels frais de remise en état du/des Véhicule(s) et les Accessoires seront mis à charge du Locataire.

Si le Locataire souhaite transporter le/les Véhicules et ses accessoires par ses propres moyens, B2E Location décline toute responsabilité sur le fonctionnement et la sécurité du Véhicule après le chargement.

Aussi, le Locataire doit:

  • en informer B2E Location au préalable,
  • tester le matériel avant de le charger,
  • établir un état des lieux précis et agrémenté de photos,
  • veiller à ce que le(s) Véhicule(s) loué(s) ne soi(en)t pas endommagés lors du transport en utilisant les moyens appropriés.

Article 6 – Conditions d'Utilisations, garde et restitution de/des Accessoires

La pose et la dépose des Accessoires sont effectuées par B2E Location à la prise de possession et à la restitution des ces derniers. A compter de la mise à disposition de/des Accessoires, le Locataire a la garde de/des Accessoires et est seul responsable de ce/ces derniers et des conséquences pouvant résulter de son/leur utilisation.

Le Locataire s’engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration, le vol ou la soustraction frauduleuse de/des Accessoires. Il est responsable en cas de vol, dégradations ou pertes de/des Accessoires.

Le Locataire utilise le/les Accessoires dans le respect de la réglementation, en bon père de famille et en prenant toutes précautions que BSD est en droit d’attendre.

Le/les Accessoires devront être restitués dans le même état que lors de sa/leur mise à disposition.

A défaut, les éventuels frais de remise en état seront mis à la charge du Locataire.

La location est consentie pour la durée déterminée figurant sur le contrat de location.

Aucun remboursement ne sera effectué si le Locataire restitue le/les Accessoires avant la date et heure de fin de location prévue.

Article 7 : Responsabilité – Dommages aux biens loués – Vols

Le Locataire est personnellement responsable des dommages qu’il cause à l’occasion de l’utilisation

du/des Véhicules et des Accessoires. La responsabilité du Loueur ne pourra être mise en cause au titre de dommages subis ou causés par le/les Véhicules et les Accessoires, sauf s’il est prouvé que ces dommages sont dus à un vice interne ou à un défaut d’entretien du/des Véhicules et des Accessoires.

Le Locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation de Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.

Le Locataire ne bénéficie donc d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse, perte et vol.

En cas de casse : le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat.

En cas de vol et de perte du matériel, le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts.

En conséquence, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur à neuf déductions faites de la vétusté. La caution servira à couvrir en partie ou en totalité le préjudice.

Une facture sera fournie au locataire afin qu’il puisse éventuellement la présenter à son assureur personnel.

Article 8 – Obligations du Locataire en cas d'accident ou de vol.

Le Locataire s’engage à prévenir du sinistre, dans tous les cas, B2E Location, dans les plus brefs délais.

Le Locataire s’engage en outre:

  1. a) En cas d’accident, à adresser dans les 48 heures (quarante-huit heures), ou 2 jours (deux jours) ouvrés à B2E Location, même en cas de seuls dommages matériels subis par le/les Véhicules et des Accessoires, l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli (à défaut la déclaration de sinistre comportant toutes précisions utiles sur les circonstances du sinistre, les coordonnées du conducteur du/des Véhicules, celles de l’adversaire et de son assureur ainsi que celles des témoins, les dommages subis par le/les Véhicule et/ou accessoires)
  2. b) En cas de vol du/des Véhicules et des Accessoires, de vandalisme, le Locataire est tenu de déclarer le vol ou le vandalisme dès la constations des dommages ou de la disparition aux autorités de police ou de gendarmerie, de déclarer et fournir le certificat de dépôt de plainte à B2E Location dans les 48 heures (quarante-huit heures) ou 2 jours (deux jours) ouvrés de la constatations des dommages ou de la disparition.

En cas de vol à l’intérieur du véhicule, une déclaration devra avoir été adressée à l’assureur automobile du véhicule vandalisé. Dans tout les cas, une copie de cette déclaration ainsi qu’une copie ainsi qu’une copie des conditions générales et particulières de l’assurance automobile du véhicule concerné devront être adressées au courtier.

Sur demande, tout justificatif pourra être réclamé au Locataire pour justifier du sinistre.

Le Locataire qui est de mauvaise foi, exagère le montant des dommages, prétend détruits des objets ou des biens n’existant pas lors du sinistre, dissimule ou soustrait tout ou partie des objets pris en charge, emploie comme justification des moyens frauduleux ou des documents inexacts, est déchu de tout droit à la garantie pour le sinistre en cause.

Article 9 : Durée de garantie et exclusions

La garantie prend effet à la date et heure de mise à disposition des biens loués. La garantie cesses automatiquement à la fin de la période de location.

Sont exclus :

  • Le vol sans effraction
  • Les dommages résultant d’un usage non conforme aux normes d’utilisations des fabricants ; ainsi que ceux résultant d’un vice propre.
  • Les dommages en état d’alcoolisme, d’ivresse, en usage des médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement,
  • La faute du locataire ou de l’utilisateur, si elle est intentionnelle ou frauduleuse.

Dans ce cas, B2E Location établira une facture du montant des matériels détériorés ou volés, après application de la décote liée à la vétusté en application de l’article 13.

Article 10 : Assistance du Loueur

Le Locataire loue le Véhicule en parfait état de marche. Le Locataire est donc responsable de ramener le Véhicule au point de location de départ. Toutefois, le Locataire peut bénéficier d’une assistance du Loueur en cas de casse du véhicule, d’accident ou d’incident pour rapatrier le Véhicule au point de départ.

L’assistance au rapatriement est gratuite en cas de problèmes inhérent au véhicule, lié à un mauvais entretien ou à un défaut de fabrication. Hors ces cas de prise en charge, les problèmes dû  à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Dans ces cas, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 450 Euros TTC par intervention.

Cette assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur. A défaut, le locataire fournira ses meilleurs efforts pour rejoindre une route accessible.

Article 11 : Autorisation de publier des photographies

Lors du déroulement de la location, des photographies des Locataire pourront être prises.

Le Locataire est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par B2E Location sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter…, à des fins de promotion.

Le Locataire ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par B2E Location sur son site internet, devra informer B2E Location avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse suivante b2elocation@yahoo.com

Article 12: Dispositions diverses

En cas inexécution par le Locataire de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, B2E Location pourra de plein droit mettre fin par anticipation à la location, sans préjudice de tous les autres droits. Le présent contrat est soumis au droit français.

Article 13 : Définitions

Accident : Tout évènements soudain, imprévu et extérieur au bien endommagé et constituant la cause des dommages.

Le dommage matériel accidentel : Toute détérioration ou destruction du/des Véhicules et des Accessoires suite un accident ou chute avec ou sans tiers identité.

Le vol : Tout événement soudain et imprévu ayant pour conséquence la disparition totale du/des Véhicules et Accessoires mentionnés sur le contrat de location.

Vétusté : Une décote est appliquée à la valeur du matériel neuf, déduction faite de la TVA en vigueur lors de l’acquisition de celui-ci, la décoté est fixée à 20% par an.

Article 14 : Loi informatique et libertés

En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004, le Locataire est informé est accepte que :

1°) Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par B2E Location.

2°) Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de la société du réseau Activité Fun 34 concernée.

Article 15 : Différend

En cas de contestation quelconque relative à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur Montpellier auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

ANNEXES:

Nomenclature des pièces dégradées en € TTC

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